1. Éditeur
L'application La météo du 13 et ses abonnements sont édités par :
E-Meteo Service — Paul Marquis, entrepreneur individuel
boulevard du Redon, 13009 Marseille
SIREN 814 771 283 · TVA intracommunautaire FR94814771283
Site : e-meteoservice.fr · Courriel : [email protected] · Téléphone : 09 50 09 73 76
(ci-après « l'Éditeur » ou « nous »).
L'application est développée par Dealcover (dealcover.fr).
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux abonnements proposés dans l'application La météo du 13. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui restent applicables à tous les utilisateurs, abonnés ou non. La souscription d'un abonnement vaut acceptation des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la souscription.
3. Les abonnements
L'application est gratuite et financée par la publicité affichée à son ouverture. Les abonnements suppriment cette publicité pendant toute leur durée de validité. Trois formules sont proposées ; elles donnent accès au même service sans publicité et se distinguent par le niveau de soutien apporté au travail de prévision :
| Formule | Prix |
|---|---|
| Sans publicité | 0,99 € TTC par mois |
| Soutien | 2,99 € TTC par mois |
| Ambassadeur | 4,99 € TTC par mois |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché dans la boutique au moment de la souscription ou du renouvellement. L'abonnement ne modifie ni les prévisions, ni les notifications, ni les autres fonctionnalités de l'application. Il est attaché au compte App Store ou Google Play utilisé pour le souscrire et n'est pas transférable de l'un à l'autre.
4. Souscription et paiement via les boutiques
Les abonnements se souscrivent exclusivement depuis l'application, par le système d'achat intégré de l'App Store (Apple) sur iPhone et iPad, ou de Google Play (Google) sur Android. La transaction, la facturation, les reçus, les renouvellements et la gestion de l'abonnement sont assurés par Apple ou Google, selon leurs propres conditions, que vous acceptez en utilisant leur boutique. L'Éditeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée de paiement.
5. Durée et résiliation
Les abonnements sont mensuels et sans engagement, reconduits automatiquement chaque mois sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, depuis les réglages de votre compte : Réglages › [votre nom] › Abonnements sur iPhone, ou Google Play › profil › Paiements et abonnements › Abonnements sur Android. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. La désinstallation de l'application ne met pas fin à l'abonnement.
6. Rétractation et remboursement
L'abonnement est un contenu numérique dont l'exécution commence immédiatement après la souscription ; en confirmant l'achat, vous demandez cette exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation). Les demandes de remboursement sont traitées par la boutique ayant encaissé le paiement, selon sa politique : reportaproblem.apple.com pour Apple, l'aide Google Play pour Google. L'Éditeur ne peut pas rembourser directement un achat réalisé via une boutique.
7. Disponibilité et responsabilité
L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service sans publicité. Des interruptions temporaires (maintenance, mise à jour, causes extérieures) n'ouvrent droit à aucune indemnité. Les prévisions sont fournies à titre d'information et ne constituent pas une garantie ; les dispositions de responsabilité des conditions générales d'utilisation s'appliquent. L'Éditeur reste tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques.
8. Données personnelles
Apple et Google traitent vos données de paiement et d'identité pour la souscription, selon leurs politiques de confidentialité. L'Éditeur ne reçoit que les informations techniques nécessaires à l'activation de l'abonnement (identifiant anonyme de transaction, statut, date d'expiration). Le traitement des données par l'application est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Modifications
L'Éditeur peut modifier les présentes CGV ou les formules d'abonnement. Les modifications sont publiées sur cette page et s'appliquent aux souscriptions et renouvellements postérieurs à leur publication. Vous pouvez résilier avant le renouvellement suivant si vous ne les acceptez pas.
10. Droit applicable et contact
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour toute question : [email protected].
Conditions générales de vente en vigueur à compter du 23 septembre 2026.