Conditions générales de vente

www.lameteodu13.com
54, Boulevard Jean Jaures
13300 Salon-De Provence, France.
09 51 91 96 56
SIRET :

Toute transaction effectuée avec M. Marquis Paul propriétaire du site http://www.lameteodu13.com, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEMANDES PASSEES ET AUX CONTRATS CONCLUS: ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un utilisateur (ci-apres appelé “le client”) de remplir le formulaire de souscription figurant sur le site ou de confirmer la commande par son paiement, vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

CLAUSE 2
CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le reglement des articles se fait en euros ( EUR ) uniquement par paypal ou via le solde paypal de l’acheteur. Les paiements par chèque domicili métropolitaine sont pas acceptés
Le paiement du ou des abonnements par le client, vaut acte de commande et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
www.lameteodu13.com se réserve la possibilité d’annuler à tout moment une commande sans motif particulier.

CLAUSE 3
ENGAGEMENTS DES PARTIES EN GENERAL
3.1. Engagements de www.lameteodu13.com
www.lameteodu13.com s’engage, sauf cas de force majeure, en cas d’acceptation d’une souscription et / ou d’un abonnement, à délivrer les dites prévisions météo au client à l’adres par le client au moment de la souscription.

Engagements de l’utilisateur
-Le client s’engage a indiquer clairement l’adresse e-mail a laquelle les prévisions devront être envoyées.
-Le client s’engage à prendre sous sa responsabilité le respect des lois en vigueurs concernant l’utilisation qu’il fera des prévisions personnalisées qui lui sont attribuées.

3.3 Clause de rétractation
Le délai de rétractation dont dispose le client est de 2 jours maximum après l’achat en ligne. Au delà, sauf cas particuliers, la vente sera considérée comme acquise. Les prévisi le lendemain de la réception du paiement par www.lameteodu13.com

3.3.1 Annulation
www.lameteodu13.com se reserve la possibilité d’annuler, à tout moment une demande de souscription ou l’achat d’un abonnement en cas de manquement aux règles d’utilisation de cas de tentatives frauduleuses.

CLAUSE 4
DISPOSITIONS SPECIFIQUES
4.1.1 Responsabilité de www.lameteodu13.com
La Météo du 13 n’est en aucun cas responsable des dégâts directs et indirects occasionnés par la survenue d’un ou de plusieurs phénomènes météo non prévus.
www.lameteodu13.com n’est aucun cas responsable des infractions aux lois en vigueur occasionnées par l’achat et /ou l’utilisation des différents services vendus sur www.lameteodu13.com

4.1.2 Responsabilités du client
Le client est seul responsable des infractions commises, occasionné(es) par l’achat et / ou l’utilisation des prévisions ou certificat d’intempérie achetés sur www.lameteodu13.com site internet utilisant ou commercialisant de quelque manière que ce soit des prévisions et / ou services fournis par l’intermédiaire de www.lameteodu13.com

4.1.2 Prix, facture
Le prix total indiqué en passant commande par www.lameteodu13.com est le prix définitif (hors promotions et réductions). Ce prix comprend, les frais liés aux différentes charges du s en électricité liée à l’utilisation du matériel informatique, les commissions prises par Paypal, les charges trimestrielles (URSSAF) et le temps passé à produire les bulletins mété calculé en fonction du nombre maximum de clients que M. Marquis Paul propriétaire du site www.lameteodu13.com pourra gérer à lui seul.
Les prix sont indiqués en euros ( EUR )
Le reglement des abonnements et autres services se font en euros ( EUR ) uniquement via paypal ou via le solde paypal de l’acheteur.
Les pa domiciliés hors de la France métropolitaine sont pas acceptés

4.2.2 Remboursement
En cas de demande de remboursement pour une raison autre que dans la période de rétractation de 2 jours, aucun remboursement ne sera effectué par www.lameteodu13.com, hors majeure tel que : décès, cessation d’activité de la part du client, insolvabilité, maladie.

INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
CLAUSE 1
Au cas ou l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d’impossibilité n’affecter des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

www.lameteodu13.com, ne saurait être tenus responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans q la maladie, décès, un problème lié à la connexion internet, au matériel informatique, permettant de faire correctement fonctionner www.lameteodu13.com et ses services.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. En cas d’éventuel litige ou de différend, apres que les parties aient tenté sans succès de parv amiable, seul le tribunal de commerce est compétent pour régler le litige.